PREAMBULE
onzedixièmes est un organisme de formation et de conseil dont la vocation est le progrès des individus et leur bien-être dans leur environnement professionnel grâce à la maîtrise de leurs tâches et responsabilités.
En tant que tel, onzedixièmes s’efforcera en toutes circonstances à rendre ses clients et stagiaires autonomes et plus efficaces et à travailler sur des solutions simple, pragmatiques et réalisables.
DÉONTOLOGIE ET ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE
Article 1 : onzedixièmes s’engage à exercer son activité en appliquant les principes généraux de la déontologie et de l’éthique professionnelle : respect de la personne humaine, indépendance de jugement et d’action, honnêteté, neutralité, respect de la confidentialité professionnelle.
RELATIONS AVEC LES CLIENTS ET LES PARTICIPANTS AUX ACTIONS
Article 2 : onzedixièmes s’engage à rester dans les limites de ses compétences et de sa disponibilité.
Article 3 : onzedixièmes s’engage à respecter les engagements pris dans leur intégralité.
Article 4 : onzedixièmes s’engage à donner des renseignements exacts sur sa formation, ses compétences professionnelles et ses spécialisations.
Article 5 : onzedixièmes s’engage à mettre en œuvre toutes ses compétences quels que soient l’action, le client, les bénéficiaires et le prix.
Article 6 : onzedixièmes s’engage à exercer son action dans l’intérêt commun du client et des bénéficiaires des actions, en mettant en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs contractualisés.
Article 7 : onzedixièmes s’engage à informer rapidement son client ou son commanditaire de tout élément risquant d’entraver l’atteinte des objectifs ou le bon déroulement des actions de formation.
Article 8 : onzedixièmes s’engage à respecter la confidentialité des informations concernant le client (propriété intellectuelle)
Article 9 : onzedixièmes s’engage à ne pas débaucher, directement ou indirectement, le personnel de ses clients
Article 10 : onzedixièmes s’engage à respecter strictement la non-concurrence avec ses clients
Article 11 : onzedixièmes s’engage à inscrire ses actions dans une démarche de développement de la personne
Article 12 : onzedixièmes s’engage à respecter la personnalité de chacun et s’interdire toute forme de discrimination y compris dans les modalités d’organisation de ses actions.
Article 13 : onzedixièmes s’engage à entretenir avec les bénéficiaires des actions des relations empreintes de correction, droiture et neutralité.
Article 14 : onzedixièmes s’engage à s’interdire tout abus d’autorité ou de pouvoir lié à sa position.
RESPECT DU CADRE LEGAL
Article 15 : onzedixièmes s’engage à être en règle par rapport à toute obligation légale et fiscale.
Article 16 : onzedixièmes s’engage à n’accepter aucune rémunération illicite.
Article 17 : onzedixièmes s’engage à citer ses sources et respecter la propriété intellectuelle.
Article 18 : onzedixièmes s’engage à connaître et appliquer les lois et règlements et, en particulier, la partie VI du Code du Travail pour les actions de Formation Professionnelle Continue et se tenir informé de leur évolution.
Article 19 : onzedixièmes s’engage à organiser ses actions de formation dans un cadre et dans des formats adaptés aux personnes en situation de handicap
onzedixièmes s’engage à respecter le présent code déontologique et le communiquer à toute personne en faisant la demande.
Pierre Edouard Heilbronner
Président
SAS onzedixièmes
